Charte de protection des données personnelles

1. Introduction

1.1 Pourquoi une charte des données personnelles ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l’utilisation de vos données personnelles sur le site reglososphotos.fr (ci-après « le Site »), dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.

1.2 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, un numéro de Carte E.Leclerc ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.

1.3 Qui est le responsable du traitement des données du Site ?

Le responsable du traitement des données est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.

Pour le Site, il s’agit de L TELECOM, société anonyme coopérative de commerçants détaillants, au capital variable, dont le siège social est au 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry-sur-Seine (France), immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n° 499 227 775.

L TELECOM a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter :
– à l’adresse électronique suivante : contact@donneespersonnelles.leclerc
– à l’adresse postale suivante : L TELECOM – Délégué à la Protection des Données – 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry-sur-Seine.

2. Quand sont collectées vos données ?

Vos données personnelles sont collectées :

Lors de votre navigation sur le Site par le biais de traceurs ou cookies,
2. Lors de la création d’un compte sur le Site et ses éventuels mises à jour et paramétrages,
3. Lors de l’activation du service Réglo SOS Photos sur le Site,
4. Lors de l’envoi de messages à l’Assistance Site Internet,

Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. S’ils ne sont pas remplis, L TELECOM ne sera pas en mesure de répondre à vos demandes.

3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Les traitements de données à caractère personnel engendrés par le dépôt et la lecture de cookies au cours de votre navigation sur le Site servent à :

Permettre votre identification lors de votre connexion à votre compte et mémoriser cette connexion le temps de la session, sur la base de l’intérêt légitime de L TELECOM de permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des fonctionnalités du Site ;
Mesurer l’audience du Site et établir des statistiques de visite sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.

Nous vous invitons à consulter le paragraphe 8 de la présente Charte pour plus de détails.

Les traitements engendrés par la création d’un compte sur le Site ont pour objectif de gérer votre inscription, sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.
Les traitements engendrés par l’activation du Service Réglo SOS Photos ont pour objectif de :
– Fournir le service acheté, ainsi que le service après-vente associé sur la base de l’exécution du contrat de vente ;
– Réaliser les transactions de paiement sur la base de l’exécution du contrat de vente ;
– Assurer la gestion des fraudes, notamment fraudes aux moyens de paiement, et incidents de paiement sur la base de l’intérêt légitime de L TELECOM ; en fonction des résultats du contrôle de risque de fraude effectué sur les commandes, il sera possible de prendre des mesures de sécurisation, d’annuler des commandes ou d’empêcher des commandes ;
– Stocker le numéro des coordonnées bancaires cryptées, sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment ;
– Evaluer la satisfaction client sur l’expérience d’achat, sur la base de notre intérêt légitime.

Les traitements engendrés lors d’un contact du Client à l’Assistance Site Internet pour une demande au titre du service après-vente aux fins :
– du traitement de la demande, sur la base de l’intérêt légitime de L TELECOM à répondre aux demandes adressées par le Client ;
– d’écoute et/ou enregistrement sur la base de l’intérêt légitime de L TELECOM d’assurer, notamment, la formation des téléopérateurs, ainsi que le contrôle et l’amélioration de la qualité de service.

4. Qui a accès à vos données personnelles?

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées dans la limite de leurs attributions, (i) aux services internes de L TELECOM, et (ii) à ses sous-traitants, s’agissant des données personnelles du compte Réglo SOS Photos (iii) à OODRIVE et si vous y avez consenti (iv) aux partenaires de L TELECOM et/ou (v) aux entités du Mouvement E.Leclerc.

Dans l’hypothèse où vous consentez à recevoir de la prospection commerciale de la part des sociétés de l’enseigne E.Leclerc, ces données pourront être transmises aux destinataires suivants :
Votre magasin E.Leclerc et ses magasins spécialisés (parapharmacie, optique, l’auto, station-service, drive, animalerie, brico, jardi, jouet, le manège à bijoux, une heure pour soi, espace culturel, location, sport, voyages, occasion)
La société L Commerce, qui édite les sites E.Leclerc, maisonetloisirs.leclerc, optique.leclerc, photo.leclerc, e-librairie.leclerc, auto.leclerc et qui gère les partenariats Qobuz x E.Leclerc, Sequencity x E.Leclerc
Le Groupement d’Achat des Centres E.Leclerc (SC GALEC) qui réalise la communication commerciale E.Leclerc
Les sociétés qui gèrent la livraison à domicile ou en point relais (E.Leclerc Chez Moi)
La société E.Leclerc Voyages qui édite le site leclercvoyages.com
La société Siplec spécialisée dans les métiers de l’énergie et dans l’approvisionnement de produits manufacturés pour l’enseigne E.Leclerc et l’édition des sites primes-energie.leclerc et cartecarburant.leclerc, sous la marque E.Leclerc énergies
La société Sonepp qui réalise des opérations d’achats et de ventes dans le domaine des énergies et plus généralement toutes opérations de négoce et de commercialisation de tous produits et services, ainsi que l’édition du site energies.leclerc, sous la marque E.Leclerc énergies
La société Devinlec qui édite le site lemanegeabijoux.com
La Banque Edel qui participe notamment à la gestion des cartes cadeau E.Leclerc, des cartes de crédit REGLO finance et des produits d’assurance Garantie Remboursement Intégral
La société L Telecom qui édite le site reglomobile.fr
La société ConsoRégie qui est la régie publicitaire de l’enseigne E.Leclerc et met en ligne des publicités pour l’enseigne E.Leclerc

Vos données personnelles ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de L TELECOM notamment en cas de demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

5. Quelle est la durée de conservation des données ?

Les données personnelles vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment.

La durée de conservation des données est de :

Pour le compte sur le Site : 3 ans à compter du dernier contact de votre part ;
Pour l’envoi de communications et d’offres promotionnelles : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

Pour répondre à des obligations légales ou à titre de preuve, certaines données à caractère personnel pourront être conservées au regard des délais de prescription légale applicables, à savoir par exemple :

1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion ;
13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
5 ans pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ;
6 ans pour les documents fiscaux ;
10 ans pour les pièces comptables ;
En cas de contestation, toute la durée du contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

6. Comment exercer les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, etc.) sur les données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Ces droits peuvent être directement exercés :

par courrier à l’adresse suivante : Service Clients Allô E.Leclerc – 26 quai Marcel Boyer – 94200 Ivry-sur-Seine.
par courrier électronique via le formulaire Allô E.Leclerc accessible ici : donneespersonnelles.leclerc.

En particulier, pour le droit de rectification de vos données, vous pouvez l’exercer directement depuis votre compte sur le Site.

Par ailleurs, Vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous y inscrire en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/ .

Les droits qui vous sont précédemment consentis s’éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

L TELECOM apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

7. Comment cesser de recevoir des offres commerciales par e-mail ou sms ?

Si vous acceptez de recevoir des offres commerciales, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ce type d’informations :

en modifiant vos informations personnelles depuis votre compte sur le Site,
en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque e-mail que vous recevrez,
en répondant STOP au SMS que vous recevrez.

8. Comment sont gérés les cookies

Nous vous invitons à vous référer à la Charte des cookies accessible ici.