Conditions Générales d’Utilisation de Réglo SOS Photos

Préambule

La société L TELECOM, société anonyme coopérative à capital variable, dont le siège social est situé au 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 499 227 775, commercialise une solution informatique de cloud grand public (ci-après le « Service ») distribuée par les Centres E.Leclerc.

Le Service a été développé par la société OODRIVE (ci-après le « Prestataire »), société par actions simplifiée au capital de 309 126 euros, dont le siège social est situé au 26 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 432 735 082.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent entre L TELECOM et toute personne physique en qualité de consommateur ayant souscrit au Service et ayant accepté les présentes (ci-après « l’Utilisateur »).

• Définitions

Cloud : désigne une solution technique qui permet de mettre sur des serveurs localisés à distance des données qui sont habituellement stockées sur l’ordinateur d’un utilisateur.

Compte personnel : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur à partir duquel il peut accéder au Service.

Conditions Générales d’Utilisation : présent document qui régit les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Identifiant : correspond à l’adresse e-mail que l’Utilisateur a fournie lors de la création de son Compte personnel. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation.

Logiciels : désignent l’ensemble des programmes fournis dans le cadre du Service, à installer sur les appareils fixes et/ou mobiles (ordinateurs et/ou périphériques mobiles) de l’Utilisateur afin que celui-ci puisse disposer de l’ensemble des fonctionnalités.

Mot de passe : désigne une combinaison personnelle de lettres, de chiffres et de caractères spéciaux permettant d’authentifier l’Utilisateur. Ce Mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur étant seul responsable de son utilisation.

• Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’utilisation du Service par les Utilisateurs autorisés.

L’accès au Service nécessite l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

• Durée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Service.

• Compte de l’Utilisateur

Afin d’accéder au Service, l’Utilisateur doit ouvrir un Compte personnel. Lors de sa première connexion, l’Utilisateur devra saisir le code d’activation fourni lors de la souscription du Service, c’est-à-dire lors de l’achat, indiquer son adresse e-mail et créer son Mot de passe. Aucun accès au Service ne sera autorisé si ces informations sont incomplètes ou inexactes.

• Accès au Service

Le bon fonctionnement du Service implique que l’Utilisateur dispose d’un ordinateur compatible, d’un accès à Internet haut débit et d’une adresse e-mail valide. L’Utilisateur reconnaît que les périphériques grâce auxquels sera utilisé le Service sont conformes à la configuration minimale requise (détails disponibles sur le site Internet www.reglososphotos.fr.

 

• Description du Service

Le Service fourni aux Utilisateurs permet de télécharger (déposer et importer) leurs fichiers (photo, vidéos, documents, etc.) à partir d’une plateforme web et/ou de différents types de périphériques : Mac, PC, Smartphone (iOS et Android), et/ou tablette (iOS ou Android), de les synchroniser et de les partager avec d’autres Utilisateurs.

Le Service permet également à l’Utilisateur de sauvegarder les photos/vidéos de son smartphone ou de sa tablette iOS/Android. La sauvegarde automatique depuis le smartphone peut nécessiter des permissions spéciales de géolocalisation (à octroyer par l’Utilisateur lors de l’activation du Service). À défaut d’octroyer cette permission, la sauvegarde sera déclenchée manuellement (au lancement de l’application).

L’Utilisateur pourra au maximum associer simultanément quatre (4) périphériques à son Compte personnel. Les périphériques supplémentaires se substituent à l’un des quatre (4) périphériques déjà associés si besoin (exemple : changement de smartphone). L’Utilisateur devra pour cela dissocier un de ses périphériques via l’interface web ou l’application du périphérique concerné.

L’Utilisateur peut donc accéder à ses données personnelles, partout et tout le temps, sous condition d’avoir accès à une connexion Internet. Il peut aussi partager ses données par courrier électronique, par lien hypertexte et via les réseaux sociaux. Il peut gérer ses partages dans un menu prévu à cet effet et ainsi les visualiser, les désactiver et supprimer ou ajouter des destinataires.

Enfin, depuis un menu prévu à cet effet, l’Utilisateur peut créer, modifier et envoyer des notes.

• Recommandation et assistance

En cas de problème avec le Service, l’Utilisateur pourra prendre contact avec le service après-vente de L TELECOM. Par ailleurs, l’ensemble des Utilisateurs bénéficie d’une aide en ligne intégrée à l’interface web et/ou aux applications PC/Mac et/ou aux applications mobiles iOS et Android sous forme de FAQ (Foire aux questions) ou via la rubrique contact/support du menu.

• Propriété intellectuelle

L’Utilisateur s’engage à installer et à utiliser le Service pour son usage personnel exclusif.

À compter de la date d’activation du Service, l’Utilisateur a la garde de l’ensemble des Logiciels et en est responsable. En conséquence de quoi, l’Utilisateur s’engage à ne pas copier, transférer, désassembler, traduire les Logiciels, à ne pas les modifier de quelque manière que ce soit, à n’accorder aucune licence ou location et à ne pas les fusionner avec d’autres Logiciels.

Le Prestataire est, en outre, propriétaire de l’ensemble des éléments techniques et graphiques constituant le Service dont notamment les textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, base de données.

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle du Prestataire sur le Service, les Logiciels ainsi que sur toute documentation communiquée par L TELECOM ou par le Prestataire. Le Prestataire concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation du Service et des Logiciels dans les conditions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de L TELECOM sur ses marques et logos, ainsi que sur toute documentation communiquée par L TELECOM ou par le Prestataire.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle.

Au terme de la durée du Service, quel qu’en soit le fait générateur, l’Utilisateur s’engage à désinstaller les Logiciels de ses ordinateurs et/ou de tous ses périphériques (tablettes, smartphones, etc.).

• Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

L’installation du Service par l’Utilisateur se fait sous son entière responsabilité. L TELECOM et le Prestataire ne peuvent que mettre en garde l’Utilisateur contre les risques relatifs à l’installation d’un logiciel sur ses terminaux. Toutes données de l’Utilisateur enregistrées par l’Utilisateur sur les serveurs du Prestataire qui s’avèreraient corrompues, infectées par un virus ou tous autres programmes informatiques pouvant endommager les matériels ou logiciels du Prestataire ou de tiers, pourront être effacées par le Prestataire ou mis en quarantaine étant entendu que l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais.

 

L’Utilisateur sera seul responsable des tiers auxquels il autoriserait l’accès au Service avec son Identifiant et son Mot de passe.

L’Utilisateur doit utiliser le Service dans le respect de la loi et des règlements. En conséquence, il est strictement interdit à l’Utilisateur d’utiliser l’espace de stockage/sauvegarde mis à sa disposition dans les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour stocker, quelle qu’en soit leur forme, des fichiers dont le contenu serait en infraction avec la loi et les règlements applicables (notamment droit de propriété intellectuelle), L TELECOM et le Prestataire disposant à ce titre de tous recours contre l’Utilisateur.
L’Utilisateur demeure seul propriétaire des données et fichiers qu’il stocke et/ou transfère sur le Service. L’Utilisateur s’interdit de transférer, stocker, copier, partager, des données pour lesquelles il ne disposerait pas de l’ensemble des droits ou à défaut de l’autorisation des ayants droit.

L TELECOM et le Prestataire rappellent à l’Utilisateur que l’utilisation du Service par l’intermédiaire de l’Internet mobile peut faire l’objet d’une facturation par son opérateur téléphonique, ce qu’il appartient à l’Utilisateur de vérifier. L TELECOM et le Prestataire déclinent toute responsabilité dans l’hypothèse où l’utilisation du Service par l’Utilisateur entraînerait une facturation par un opérateur.

Les données enregistrées par l’Utilisateur sur les serveurs du Prestataire sont réputées n’avoir aucune valeur marchande ou commerciale, ce que l’Utilisateur déclare reconnaître et accepter.

• Sécurité et confidentialité

L TELECOM et le Prestataire s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l’état de l’art et de la technique, pour protéger la sécurité des fichiers et des données de l’Utilisateur qui sont stockés par le biais du Service.
Toutefois, ces sécurités ne sauraient dispenser l’Utilisateur de disposer des logiciels (notamment un antivirus) nécessaires et de procéder à l’analyse et au traitement de ses données, et ce régulièrement.

Les transferts de fichiers entre les applications et les serveurs du Prestataire sont sécurisés en utilisant un chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) 256-bits. Les fichiers placés dans le Service sont tous stockés de façon anonyme et chiffrés par un algorithme AES-256-bits.

Le Prestataire s’engage à garder strictement confidentiels l’existence et le contenu des fichiers et des données de l’Utilisateur stockés sur ses serveurs en France par l’intermédiaire du Service et s’interdit de les communiquer à des tiers, et ce sauf violations par l’Utilisateur des dispositions légales applicables et/ou de demandes émanant des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

• Données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies sont indispensables à L TELECOM et au Prestataire pour l’exécution du contrat constitué par les Conditions Générales d’Utilisation, dans le respect des règlementations applicables, notamment du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Le traitement des données à caractère personnel a pour finalité de permettre à L TELECOM et au Prestataire, la gestion des Utilisateurs du Service, le support technique, la facturation et le recouvrement.

Les données à caractère personnel collectées par L TELECOM et par le Prestataire sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, augmentée des délais légaux ou de prescription en vigueur.

Les données à caractère personnel collectées sont traitées et hébergées en France et en Union européenne.

Les données à caractère personnel traitées sont destinées aux services internes de L TELECOM et du Prestataire, ainsi qu’à leurs sous-traitants.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, etc.) sur les données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Ces droits peuvent être directement exercés :

• par courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : Service Clients Allô E.Leclerc – 26 quai Marcel Boyer – 94200 Ivry-sur-Seine.
• Par courrier électronique accompagné d’une copie d’une pièce d’identité via le formulaire Allô E.Leclerc accessible ici : www.donneespersonnelles.leclerc.

Les personnes concernées disposent de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL). Elles pourront en outre s’adresser directement au Délégué à la Protection des Données de L TELECOM sur contact@donneespersonnelles.leclerc.

• Période d’utilisation

Pendant la période d’utilisation du Service, l’Utilisateur peut à tout moment dupliquer l’intégralité de ses données stockées au sein du Service en utilisant le logiciel PC/Mac et/ou l’interface web du Service.

À la fin de la période d’utilisation, l’Utilisateur pourra prolonger la durée du Service via le site Internet www.reglososphotos.fr ou bien auprès d’un Centre E.Leclerc.

À défaut d’avoir prolongé la durée du Service ou en cas de résiliation anticipée, pour quelque cause que ce soit ni L TELECOM ni le Prestataire ne conservera de trace des fichiers et données de l’Utilisateur et supprimera le Compte personnel de l’Utilisateur.

• Responsabilité

Chacune des parties sera responsable de ses fautes, erreurs ou omissions, selon les conditions de droit commun, étant entendu que cette responsabilité sera limitée aux seuls dommages directs.
L’Utilisateur détient seul la possibilité de choisir ou non de sauvegarder ses fichiers et données, de les conserver ou de les détruire, et assume seul la responsabilité de ses choix.
En outre, ni L TELECOM ni le Prestataire ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, tels que ceux retenus par la jurisprudence.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet ou tout autre réseau utilisé à des fins de transmission des données stockées puisse être saturé et dégage L TELECOM et le Prestataire de toute responsabilité à cet égard.

De même, ni la responsabilité de L TELECOM ni celle du Prestataire ne saurait être engagée du fait des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission de l’Utilisateur ou des dysfonctionnements ou arrêts du Service dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque de l’Utilisateur ou d’un tiers au présent contrat.

Ni L TELECOM ni le Prestataire ne pourront être tenus responsables de toute défaillance lors de la réception des données dès lors que ces défaillances résulteraient des techniques de filtrage et/ou de blocage mises en place par des intermédiaires techniques, tels que les fournisseurs d’accès, extérieurs au présent contrat. Dans le cas où l’Utilisateur constaterait de telles défaillances, il est invité à se rapprocher de son fournisseur d’accès à Internet.

Il est rappelé que ni L TELECOM ni le Prestataire ne fournissent de prestation d’identification ou de protection contre les virus.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de L TELECOM ou du Prestataire plus d’un (1) an après la survenance du dommage.

• Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le Service sont soumis au droit français.

En cas de force majeure, les obligations résultant des Conditions Générales d’Utilisation seront suspendues pendant la durée de la force majeure. De façon expresse, sont seuls considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Les parties conviennent que L TELECOM et le Prestataire peuvent, de plein droit, modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans autre formalité que d’en informer l’Utilisateur par un avertissement en ligne sur le site www.reglososphotos.fr ou par l’envoi d’un courrier électronique. Les Conditions Générales d’Utilisation en ligne prévalent sur des Conditions Générales d’Utilisation imprimées. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur a, si ces modifications lui sont moins favorables, un (1) mois pour demander auprès de L TELECOM la résiliation du présent contrat sans pénalité. À défaut de résiliation, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Tout différend entre les Parties né de la formation, l’interprétation, l’exécution, la cessation ou la résiliation des Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.